Synthèses fondées sur des sources officielles concernant l’ESPR, les passeports numériques de produit, les normes harmonisées, les batteries et l’empreinte environnementale.
17 synthèses
Actualités opérationnelles et normatives publiées par des sources officielles.
Actes juridiques, instruments de politique et documents de programmation de l’UE.
Ce règlement d’exécution contraignant définit l’architecture du registre des DPP, l’intégration des acteurs, l’enregistrement, l’accès, la vérification, l’utilisation douanière, le référentiel sémantique, la journalisation des audits et les responsabilités opérationnelles.
La décision publie au Journal officiel les références de six normes harmonisées relatives aux DPP, ce qui permet de présumer la conformité aux exigences des articles 10 et 11 de l’ESPR qu’elles couvrent.
Le premier plan de travail au titre de l’ESPR recense les produits prioritaires et les mesures horizontales qui feront l’objet de travaux réglementaires jusqu’en 2030, et fournit des dates indicatives d’adoption.
La décision institue officiellement le forum sur l’écoconception en tant que groupe d’experts de la Commission chargé de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de l’ESPR et de la politique d’étiquetage énergétique.
L’ESPR établit le cadre de l’Union pour les exigences de performance et d’information en matière d’écoconception propres aux produits, ainsi que l’architecture juridique horizontale des passeports numériques de produit.
Le règlement relatif aux batteries est le premier acte législatif sectoriel à rendre obligatoire un passeport de produit; il définit le contenu propre aux batteries, les niveaux d’accès, les identifiants et les responsabilités tout au long du cycle de vie.
La recommandation en vigueur de la Commission établit les méthodes de l’empreinte environnementale de produit (PEF) et de l’empreinte environnementale d’organisation (OEF), ainsi que le rôle des règles propres aux catégories de produits et aux secteurs.
Instructions pratiques, portails officiels et index de référence tenus à jour.
La version 1.0 associe 71 points de données du passeport de batterie aux batteries de véhicules électriques, LMT et industrielles, et indique si chacun est obligatoire, facultatif, conditionnel ou à ne pas renseigner ni afficher en février 2027.
Guide pratique destiné aux opérateurs économiques sur EU Login, l’inscription de l’organisation, la vérification eIDAS, le suivi de la demande et le processus actuel d’enregistrement des DPP dans le registre de la Commission.
Le portail central de la Commission européenne explique le cycle de vie du DPP, les rôles des parties prenantes, le déploiement sectoriel et le registre DPP de l’UE, opérationnel depuis le 20 juillet 2026.
FAQ évolutive et non contraignante de la Commission européenne sur le cadre général du passeport numérique de produit au titre du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), couvrant le champ d’application, les responsabilités, le registre et l’architecture décentralisée des données, les normes techniques, l’accès des consommateurs et l’exécution.
Le portail de la Commission européenne consacré aux batteries réunit le champ d’application sectoriel, les responsabilités, l’architecture, les étapes de mise en œuvre et les documents d’appui relatifs au passeport européen des batteries.
Les orientations PEF tenues à jour par la Commission décrivent le déroulement d’une étude et constituent l’index officiel des PEFCR soutenues par la Commission, qu’elles soient nouvelles, en cours d’élaboration ou de révision.
Données probantes, méthodes et bases techniques de la Commission et du JRC.
Une étude technique du JRC à l’état de projet propose le contenu, la granularité, les droits d’accès et les considérations de gouvernance des passeports numériques pour les produits textiles d’habillement dans le cadre de l’ESPR.
Une méthode pratique du JRC qui détermine, étape par étape, quelles données devraient être intégrées aux DPP des différents groupes de produits et pour quelles raisons; elle vise à soutenir les actes délégués et les analyses d’impact au titre de l’ESPR.
La base factuelle du JRC évalue les groupes de produits candidats et les exigences horizontales pour le premier plan de travail de l’ESPR au regard de critères environnementaux, commerciaux et stratégiques, de la couverture des politiques publiques et de leur contribution à l’autonomie stratégique ouverte de l’Union.
